Arrêté du 27 septembre 1999 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 27 septembre 1999 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Textes généraux
Ministère de la défenseArrêté du 27 septembre 1999 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Le ministre de la défense, Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires; Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre; Vu l'arrêté du 28 septembre 1981 modifié relatif aux diplômes et concours visés aux 2o et 3o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre; Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux écoles militaires de recrutement des officiers, Arrête:Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients attribués aux différentes épreuves. Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment: - les conditions de candidatures; - les formalités à remplir par les candidats; - les précisions relatives aux programmes; - la nature et le...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 79 | Arrêté du 16 septembre 2005 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application... | Décret n° 2004-1048 du 4 octobre 2004 abrogeant les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil pour... | Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature direction générale des affaires politiques et de sécurité | Auto nº 602/2011 de AP Madrid Sección 16ª September 15 2011 | Edicto notificando a la mercantil Roche Buenavista S.L., y a cuantos interesados resulten desconocidos en el procedimiento la apertura del trámite de... | Madrid número 23. Ejecución 72 de 2011 | Navalcarnero número 1 Juicio de faltas 118 de 2009