Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Journal Officiel num. 154, 4 juillet 2002 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 21 juin 2002 portant...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés