Extrait
Arrêté du 9 mai 1996 fixant au titre de l'année 1996 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1989 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, o... | Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 juillet 2010 | Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l aquaculture marine | Arrêté du 29 novembre 1999 portant attribution de fonctions police nationale | orden tas/1354/2005, de 10 de mayo, por la que se regula la comisión de información administrativa del ministerio de trabajo y asuntos sociales. | Auto de TS, Sala 1ª, de lo Civil, January 21, 2003 | el nuevo presidente de bolivia designa a su equipo de gobierno | Sentencia nº 60 de AP Huelva, February 14, 2002
