Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes

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Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le règlement C.E.E. no 1035-72 du conseil du 18 mai 1972 portant org...

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