Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne
Journal Officiel num. 77, 31 mars 1990 › Arrêté
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Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETArrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de BretagneLe ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu...Voir le contenu complet de ce document
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