Arrêté du 18 juin 1992 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne
Journal Officiel num. 149, 28 juin 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 18 juin 1992 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONArrêté du 18 juin 1992 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de BretagneLe ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le règlement (C.E.E.) no 1035-72 du conseil du 18 mai 1972 portant o...Voir le contenu complet de ce document
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