Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
Journal Officiel num. 231, 3 octobre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles L. 554-1, L. 554-2, R. 553-7 et D. 554-1 à D. 554-6 du code rural ...Voir le contenu complet de ce document
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