Arrêté du 29 mai 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées

Journal Officiel num. 136, 14 juin 1990 › Arrêté

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Arrêté du 29 mai 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 29 mai 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le règlement C.E.E. no ...

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