Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

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Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu le décret no 70-799 du 9 septembre 1970 modifié relatif à la nouvelle dénomination de l...

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