Extrait
Arrêté du 28 août 1991 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 28 août 1991 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesseLe garde des sceaux, ministre de la justice, Vu...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 9 avril 1990 portant convocation du conseil supérieur de l'éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaire | LOI no 90-605 du 12 juillet 1990 autorisant l approbation d une convention portant création d un réseau international pour l amélioration de la production... | arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d un accord régional alsace conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics | décret du 19 septembre 2001 portant délégation de signature | 267378 la Garbinada Sl. | El plan de reasfaltado avanza en Cortes Valencianas y Avenida de las Habaneras | edicto del juzgado de primera instancia núm 5 de santa coloma de gramenet sobre autos de juicio verbal exp 65/2010 . | Un espectáculo de magia en la calle Miguel Delibes despide los 'Martes Infantiles'
