JORF, 28 février 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Par arrêté du ministre de l...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêtés du 19 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs) | arrêté du 15 juin 1990 portant modification de l arrêté du 2 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense d... | Arrêté du 12 juillet 1990 portant désignation des personnalités admises à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défe... | arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d administration d... | Notificación de requerimientos de identificación de conductor responsable por infracc... | 235209 timoco españa sociedad limitada r.m eivissa . | 1. el pleno del ayuntamiento de sopelana, con el número de expediente 1osa/03 tramitado en secretaría ha aprobado el expedi...
