Arrêté du 6 février 2006 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

Journal Officiel num. 50, 28 février 2006 › Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 6 février 2006 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2006, sont nommées à...

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