Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des centres hospitaliers universitaires et des assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes

Extrait

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Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des centres hospitaliers universitaires et des assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 septembre 1999, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (4o) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié susvisé, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (2o et 3o) du décret no 84-...

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