Extrait
Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 mod...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
