Extrait
Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive no 96-59 du Conseil des Communautés européennes du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphé...Voir le contenu complet de ce document
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