Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'?uvre en bâtiment (n° 2332)

Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son art...

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