Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Journal Officiel num. 86, 11 avril 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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