Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-180 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 mars 1997

Journal Officiel num. 215, 14 septembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-180 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 mars 1997

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