Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-199 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001

Extrait


Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-199 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-19...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie