Arrêté du 26 octobre 1994 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de retraite complémentaire des salariés de l'agriculture

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Arrêté du 26 octobre 1994 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de retraite complémentaire des salariés de l'agriculture

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment les articles...

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