Arrêté du 15 décembre 2003 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Journal Officiel num. 297, 24 décembre 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 15 décembre 2003 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d agents comptables services déconcentrés du Trésor | Décret du 18 juin 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) | Avis relatifs à des agréments de mutuelles | Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée | Sentencia de TSJ Comunidad de Madrid (Madrid), Sala de lo Contencioso, June 19, 2002 | Sentencia de TSJ Cataluña Barcelona Sala de lo Social February 19 2003 | Sentencia de TSJ País Vasco (Bilbao), Sala de lo Social, January 15, 2002 | Sentencia de TSJ Galicia (A Coruña), Sala de lo Social, December 28, 2002