Extrait
Arrêté du 9 octobre 1995 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamm...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés