Extrait
Arrêté du 9 décembre 2003 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ; Vu l'arrêté du...
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