Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 82 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004

Journal Officiel num. 122, 27 mai 2005 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Arrêté

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Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 82 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L...

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