Arrêté du 10 février 2005 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Journal Officiel num. 49, 27 février 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 13...

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