Arrêté du 26 août 1996 portant extension et élargissement de l'avenant A-165 du 27 septembre 1995 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Journal Officiel num. 205, 3 septembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 26 août 1996 portant extension et élargissement de l'avenant A-165 du 27 septembre 1995 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

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