Journal Officiel num. 48, 26 février 2010 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté
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Arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-3, D. 232-4, D. 232-10 et D. 232-13 ; Vu l'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la commission nationale po...
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