Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Journal Officiel num. 284, 8 décembre 1998 › Arrêté
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Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Textes généraux
Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son La ministre de la culture et de la communication, Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public; Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisati...Voir le contenu complet de ce document
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