Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2009 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau, notamment ses articles 10 (4°) et 12, Arrête :
ARTICLE 1L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux ...Voir le contenu complet de ce document
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