Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Extrait

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Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, notamment son article 8 ; Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux du 17 novembre 2006, Arrête :

ARTICLE 1

L'élection au conseil d'administration du Centre des mon...

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