Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin

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Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 93-163 du 2 février 1993 relatif a...

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