Arrêté du 17 novembre 2000 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés de la police nationale

Journal Officiel num. 270, 22 novembre 2000 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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