Arrêté du 23 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs généraux du patrimoine)
Journal Officiel num. 109, 10 mai 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 23 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs généraux du patrimoine)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation ...
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