Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson

Journal Officiel num. 61, 13 mars 2003 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson, et notamment l'article 7,

Arrête:

Article 1

Les élect...

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