Arrêté du 19 septembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Journal Officiel num. 239, 14 octobre 1990 › Ministere de l'interieur › Arrêté

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Arrêté du 19 septembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 sept...

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