Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Journal Officiel num. 179, 5 août 2003 › Ministere de la jeunesse, de l'education nationale et de la recherche recherche et nouvelles technologies › Arrêté

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Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 91...

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