Extrait
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, Arrête :
ARTICLE 1Le présent arrêté fixe les modalités d'élection ou de désignation des membres du conseil d'administration de l'ENSOSP prévus aux g, k, l et m e...Voir le contenu complet de ce document
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