Arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Extrait

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Arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, notamment ses articles 14 et 16 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 11, alinéa 2, et 11 bis ;

Vu le décret n° 82-453 du ...

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