Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrê...

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