Arrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Equipements électriques et électroniques de l'automobile

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Arrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Equipements électriques et électroniques de l'automobile

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Equipements électriques et électroniques de l'automobile

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 87-852...

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