Arrêté du 21 novembre 1991 relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

Journal Officiel num. 77, 31 mars 1992 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté

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Arrêté du 21 novembre 1991 relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

Le ministre de l'environnement, Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 82-176 du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins; Vu la déclaration finale de la troisième conférence internationale sur la protection de la ...

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