Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables

Journal Officiel num. 181, 6 août 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu le code de l'enseignement technique; Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX; Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique; Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur; Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel; Vu le décret ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés