Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997 › Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement › Arrêté
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Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENTArrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation d...Voir le contenu complet de ce document
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