Extrait
Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 et suivants du code ...
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