Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009

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Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 r...

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