Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
Journal Officiel num. 123, 29 mai 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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