Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial « langoustine » pour l'année 2005 dans les eaux du golfe de Gascogne

Journal Officiel num. 86, 13 avril 2005 › Ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite › Arrêté

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Par arrêté d...

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