Arrêté du 14 février 1994 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Extrait


Arrêté du 14 février 1994 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

MESURES NOMINATIVES

MINISTER...

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