Arrêté du 29 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des classes préparatoires dans les lycées militaires

Journal Officiel num. 111, 14 mai 1991 › Ministere de l'interieur › Arrêté

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Arrêté du 29 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des classes préparatoires dans les lycées militaires

Le ministre de la défense, Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés des données à caractère personnel, ratifiée par la loi no 82...

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