Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2000
Journal Officiel num. 135, 11 juin 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi portant loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,Arrête :...Voir le contenu complet de ce document
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