Arrêté du 11 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2000
Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 11 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi portant loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,Arrête :Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trés...Voir le contenu complet de ce document
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